Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247090518
Le droit pénal international établit les règles permettant à une
justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation
territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois
pénales nationales, précise les modalités de la coopération
judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de
reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement
la matière s’est enrichie du droit des crimes internationaux
(génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre…),
définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif,
et exposant le fonctionnement des juridictions pénales
internationales instituées pour les juger.
Ce Précis examine
d’abord la répression des infractions présentant un caractère
d’extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale
française, l’entraide pénale internationale et les effets des
condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit
pénal international propre à l’Union européenne. L’ouvrage
étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les
juridictions pénales internationales et par les juridictions
pénales françaises II).
La répression par les juridictions
pénales internationales revient sur ses origines historiques et,
plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque
celui-ci en est le fondement encore vivant. L’étude de la
répression par les juridictions pénales françaises expose les
incriminations des crimes :cintre l’humanité et des crimes et
délits de guerre définies dans le Code pénal.
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